1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.carostyl85.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
CAROSTYL, ZONE ARTISANALE LA PROMENADE 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS – SIRET : 49922755100029

Responsable publication
Stéphane GIRARD – Tél. : 02 51 42 26 19

Hébergeur
OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, France

Création du site internet par l’agence Norazia, agence web en Vendée 
https://www.agence-norazia.fr
Agence Norazia
1bis, Chemin de la Frissonnière
85250 Saint André Goule d’Oie
Tél.: 07 82 51 43 52
Plan

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.carostyl85.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.carostyl85.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.carostyl85.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.carostyl85.fr est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.carostyl85.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Carostyl s’efforce de fournir sur le site https://www.carostyl85.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.carostyl85.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.carostyl85.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carostyl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’organisateur de cet évènement. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Carostyl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Carostyl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.carostyl85.fr.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.carostyl85.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.carostyl85.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Carostyl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.carostyl85.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.carostyl85.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.carostyl85.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carostyl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.carostyl85.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et données statistiques.

Le site https://www.carostyl85.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carostyl. Cependant, Carostyl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le Site et de leur fréquence de retour sont effectuées. L’outil statistique de mesure de la fréquentation du Site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur les conditions d’utilisation de ce service. S’il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du Site. Pour connaître comment s’opposer à l’enregistrement ou être prévenu avant de l’accepter, consulter l’aide de votre navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.carostyl85.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.